Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1583 - Règlement sur la gestion des matières résiduelles

Texte intégral
11.La ville fournit un contenant de recyclage à un immeuble résidentiel, à un établissement d’enseignement primaire ou secondaire qui relève d’une commission scolaire, à un établissement d’enseignement collégial public ou privé et à un immeuble qui est la propriété d’un organisme sans but lucratif dans lequel il fait affaire.
11.La ville fournit un contenant de recyclage à un immeuble résidentiel, à un établissement d’enseignement primaire ou secondaire et à un centre de la petite enfance.
11.La ville fournit un contenant de recyclage à un immeuble résidentiel et à un établissement d’enseignement primaire ou secondaire.
11.La ville fournit un contenant de recyclage à un immeuble résidentiel et à un établissement d’enseignement primaire ou secondaire.